15 Déc 2023 | Camino Avocats
LA QUESTION : CONDITIONS DE DEFISCALISATION DES DONS Question formulée par une association accompagnée par le collectif COMITARE : « Nous avons besoin d’un éclairage sur la meilleure façon de pouvoir percevoir des dons de personnes physiques assujettis à...
17 Jan 2023 | Camino Avocats
Antropia ESSEC m’a fait confiance le 7 décembre 2022 pour animer le Séminaire Antro’Nous en duo avec Julien Mast, directeur du mouvement e-graine (Mouvement d’éducation à la citoyenneté mondiale), sur la thématique « L’hybridation au service de l’impact« . Cela nous...
10 Mar 2021 | Camino Avocats
Article mis à jour le 10 mars 2021 : Les dispositions dérogatoires liées au contexte sanitaire pour organiser les CA et AG des associations sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 (Décret du 9 mars 2021) Pour la dernière mise à jour, vous reporter à l’article...
15 Nov 2017 | Camino Avocats
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les...
Commentaires récents